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Permis de construire Locaux N° 03332215Z0048

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 1 294 m² de locaux - 470 Chemin De Malleret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Chemin De Malleret, Le Pian-Médoc (33290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MALLERET et accordé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332215Z0048, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03332215Z0048

Demandeur

SCEA MALLERET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03332215Z0048, délivré le 25 novembre 2015 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 470 Chemin De Malleret, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MALLERET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en bureaux, 1 075 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 408 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

3 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 787 m²	1 220 m²	74 m²	830 m²	74 m²	390 m²	3 177 m²
Total	2 787 m²	1 220 m²	74 m²	830 m²	74 m²	390 m²	3 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	145 m²	74 m²	92 m²	0 m²	127 m²	329 m²
Agricole et forestier	2 585 m²	1 075 m²	0 m²	738 m²	74 m²	263 m²	2 848 m²
Total locaux	2 787 m²	1 220 m²	74 m²	830 m²	74 m²	390 m²	3 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MALLERET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 343068672
SIRET: 34306867200033
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03332215Z0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Chemin De Malleret, Le Pian-Médoc (33290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MALLERET et accordé le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332215Z0048, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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