Permis de construire Locaux N° 03332214Z0026

Permis de construire à Le Pian-Médoc pour 559 m² de locaux - 286 All Des Bruyeres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03332214Z0026

Demandeur

SCEA MALLERET

Cette page présente le permis de construire n° 03332214Z0026, délivré le 3 juillet 2014 à Le Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 286 All Des Bruyeres, Le Pian-Médoc (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MALLERET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

12/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2016

Localisation du projet à Le Pian-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 294 m² 559 m² 0 m² 510 m² 0 m² 49 m² 1 343 m²
Total 1 424 m² 559 m² 0 m² 510 m² 0 m² 49 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 294 m² 559 m² 0 m² 510 m² 0 m² 49 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MALLERET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
343068672
SIRET
34306867200033
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE PIAN-MEDOC (33290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03332214Z0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286 All Des Bruyeres, Le Pian-Médoc (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MALLERET et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 12 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332214Z0026, instruit par la commune de Le Pian-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Pian-Médoc

Autres types d'autorisations à Le Pian-Médoc