Permis de construire n° 03332214Z0029 au Pian-Médoc pour 548 m² de locaux, Domaine De Malleret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03332214Z0029
Demandeur
SCEA MALLERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2014 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03332214Z0029 porte sur un projet situé Domaine De Malleret. Le projet est porté par SCEA MALLERET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pian-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 548 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 439 m² | 700 m² |
| Total | 261 m² | 548 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 439 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 548 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 439 m² | 700 m² |
| Total locaux | 261 m² | 548 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 439 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MALLERET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343068672
- SIRET
- 34306867200033
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE PIAN-MEDOC (33290)
Autres dossiers de SCEA MALLERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03332214Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |