Permis de construire Logement N° 03331824Z0113

Permis de construire n° 03331824Z0113 à Pessac pour 14 758 m² de logement, 36 Avenue Roger Chaumet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2025

Dossier PC n° 03331824Z0113

Demandeur

DOMOFRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331824Z0113 a été délivré le 1 janvier 2025, pour un projet situé 36 Avenue Roger Chaumet. DOMOFRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 220 logements, exclusivement en collectif, dont 63 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 70 T2, 70 T3, 55 T4 et 11 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV293, CV295. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 075 m²

Surface créée

14 758 m²

Variation nette

+14 758 m²

Surface totale après

14 758 m²

Logements créés

220

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/01/2025
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV293 CV295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 220 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 758 m² 14 758 m²
Total 0 m² 14 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 758 m² 14 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 220
Logements collectifs 220
Collectifs hors résidence 220

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 70 70 55 11 - 220
6,4 % 31,8 % 31,8 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 63
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMOFRANCE

Voir les 374 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
458204963
SIRET
45820496300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331824Z0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 14 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 075 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Roger Chaumet, à Pessac (33600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMOFRANCE et accordée le 1 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 70 T2, 70 T3, 55 T4 et 11 T5, dont 63 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331824Z0113, déposé en mairie de Pessac.

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