Déclaration préalable n° 03331824Z0914 à Pessac pour 15 m² de locaux, 14 Rue Claude Chappe
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 03331824Z0914
Demandeur
ETF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331824Z0914, accordée le 22 novembre 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Claude Chappe. Le projet est porté par ETF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT135. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 392 m² |
| Total | 377 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 377 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 377 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 392 m² |
| Total locaux | 377 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383252608
- SIRET
- 38325260800930
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Autres dossiers de ETF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331824Z0914 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |