Permis de construire n° 03331823Z0087 à Pessac pour 261 m² de locaux, 15 Bi Place Du Monteil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 03331823Z0087
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEOVAH DE PESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Bi Place Du Monteil, le permis de construire n° 03331823Z0087 a été délivré le 26 janvier 2024 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEOVAH DE PESSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS352, CS465, CS466. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | -190 m² | 0 m² |
| Locaux | 255 m² | 261 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 6 m² | 261 m² |
| Total | 445 m² | 261 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | -184 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 255 m² | 261 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 6 m² | 261 m² |
| Total locaux | 255 m² | 261 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 6 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEOVAH DE PESSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 535276836
- SIRET
- 53527683600017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331823Z0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |