Permis de construire Logement N° 03331820Z1220

Permis de construire n° 03331820Z1220 à Pessac pour 382 m² de logement, 3 Place Du Monteil

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 03331820Z1220

Demandeur

SCI DU MONTEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331820Z1220 porte sur un projet situé 3 Place Du Monteil. La demande émane de SCI DU MONTEIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS667. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 264 m²
Total 456 m² 382 m² 0 m² 192 m² 0 m² 190 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 - - 5
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONTEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825285281
SIRET
82528528100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331820Z1220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Du Monteil, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU MONTEIL et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331820Z1220, déposé en mairie de Pessac.

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