Permis de construire Logement N° 03331823Z0045

Permis de construire à Pessac pour 4 655 m² de logement - Avenue Bougnard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03331823Z0045

Demandeur

LE BOIS URBAIN

Cette page présente le permis de construire n° 03331823Z0045, délivré le 26 juillet 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Bougnard, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOIS URBAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 20 T3, 21 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW395, EW400, EW403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 188 m²

Surface créée

4 655 m²

Variation nette

+4 655 m²

Surface totale après

4 655 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW395 EW400 EW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²
Total 0 m² 4 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 655 m² 4 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 20 21 1 - 65
7,7 % 27,7 % 30,8 % 32,3 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS URBAIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911250702
SIRET
91125070200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Bougnard, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BOIS URBAIN et accordé le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 20 T3, 21 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0045, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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