Déclaration préalable Locaux N° 03331823Z0555

Déclaration préalable à Pessac pour 32 m² de locaux - 35 Rue Du Blayais

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 03331823Z0555

Demandeur

CHEMIN DU BLAYAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03331823Z0555, accordée le 21 juillet 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Du Blayais, Pessac (33600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHEMIN DU BLAYAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 711 m²

Surface existante avant

3 951 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

3 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 951 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 983 m²
Total 3 951 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 951 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 3 983 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMIN DU BLAYAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781961719
SIRET
78196171900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331823Z0555
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Blayais, Pessac (33600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHEMIN DU BLAYAIS et accordée le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331823Z0555, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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