Déclaration préalable n° 03331823Z0555 à Pessac pour 32 m² de locaux, 35 Rue Du Blayais
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier DP n° 03331823Z0555
Demandeur
CHEMIN DU BLAYAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331823Z0555 a été accordée le 21 juillet 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Du Blayais. La demande émane de CHEMIN DU BLAYAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 951 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 983 m² |
| Total | 3 951 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 951 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 983 m² |
| Total locaux | 3 951 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 3 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMIN DU BLAYAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 781961719
- SIRET
- 78196171900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de CHEMIN DU BLAYAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331823Z0555 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |