Permis de construire à Pessac pour 35 886 m² de logement et locaux - Esplanade Alcide Bontou
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PC n° 03331822Z0141 · Demandeur : DOMOFRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03331822Z0141, délivré le 4 mai 2023 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Esplanade Alcide Bontou, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMOFRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 197 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 3 T2. La surface se répartit entre 1 225 m² d'habitation et 145 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT266.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pessac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 507 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 33 732 m² |
| Locaux | 2 009 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 154 m² |
| Total | 34 516 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 35 886 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 009 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| En résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 35 | 3 | - | - | - | - | 38 |
| 92,1 % | 7,9 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331822Z0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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