Permis de construire n° 03331821Z1214 à Pessac pour 144 m² de logement, 14 Rue Charles Peguy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 03331821Z1214
Demandeur
SCI SAINT-FELIX 30
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Charles Peguy, le permis de construire n° 03331821Z1214 a été délivré le 4 janvier 2022 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI SAINT-FELIX 30.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KB75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33604 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 144 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 116 m² | 221 m² |
| Total | 105 m² | 144 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 116 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT-FELIX 30
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531666733
- SIRET
- 53166673300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRUGES (33520)
Autres dossiers de SCI SAINT-FELIX 30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331821Z1214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |