Permis de construire Locaux N° 03331821Z1044

Permis de construire à Pessac pour 30 854 m² de locaux - 46 Avenue Du Docteur Schweitz

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 janvier 2022 · Dossier PC n° 03331821Z1044 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331821Z1044, délivré le 5 janvier 2022 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue Du Docteur Schweitz, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 299 m² de hébergement, 266 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY24, DE105, DE197.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/01/2022
Surface du terrain
79 213 m²
Surface existante avant
26 289 m²
Surface créée
4 565 m²
Variation nette
+4 565 m²
Surface totale après
30 854 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
46 Avenue Du Docteur Schweitz, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
CY24, DE105, DE197
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 289 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 30 854 m²
Total 26 289 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 30 854 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 4 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 299 m² 4 299 m²
Commerce 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Services publics 26 104 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 26 370 m²
Total locaux 26 289 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 30 854 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 129

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
444266381
SIRET
44426638100037
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331821Z1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du Docteur Schweitz, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z1044, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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