Permis de construire Locaux N° 0300471700032

Permis de construire n° 0300471700032 à Bouillargues pour 201 m² de locaux, 20 Av De Provence

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0300471700032

Demandeur

SCI SAINT-FELIX 30

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300471700032 a été délivré le 21 décembre 2017 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Av De Provence. SCI SAINT-FELIX 30 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM225. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 0 m² 99 m² 102 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 102 m² 99 m² 102 m² 0 m² 102 m² 99 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 102 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 102 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 102 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-FELIX 30

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531666733
SIRET
53166673300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Autres dossiers de SCI SAINT-FELIX 30

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300471700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Av De Provence, à Bouillargues (30230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-FELIX 30 et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300471700032, déposé en mairie de Bouillargues.

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