Permis de construire Logement N° 03331821Z1018

Permis de construire n° 03331821Z1018 à Pessac pour 209 m² de logement, 36 Avenue Saint Aignan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 avril 2021

Dossier PC n° 03331821Z1018

Demandeur

SELLITABA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331821Z1018, ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 36 Avenue Saint Aignan. La demande émane de SELLITABA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW510. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 209 m² 0 m² 31 m² 0 m² 178 m² 209 m²
Total 31 m² 209 m² 0 m² 31 m² 0 m² 178 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELLITABA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884331489
SIRET
88433148900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331821Z1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2021
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Avenue Saint Aignan, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SELLITABA ; la décision est intervenue le 7 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331821Z1018, déposé en mairie de Pessac.

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