Permis de construire Logement N° 03331819Z1073

Permis de construire à Pessac pour 802 m² de logement - 103 Avenu De Beutre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 03331819Z1073

Demandeur

SCCV AVENIR PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 03331819Z1073, délivré le 10 juillet 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 103 Avenu De Beutre, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AVENIR PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 802 m² 0 m² 275 m² 0 m² 527 m² 802 m²
Total 275 m² 802 m² 0 m² 275 m² 0 m² 527 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 3 - 8
- - - 62,5 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVENIR PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849800842
SIRET
84980084200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Avenu De Beutre, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AVENIR PATRIMOINE et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331819Z1073, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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