Déclaration préalable Locaux N° 03331819Z6363

Déclaration préalable n° 03331819Z6363 à Pessac pour 29 m² de locaux, 4 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 03331819Z6363

Demandeur

RAS 120

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03331819Z6363 a été accordée le 3 juillet 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenu Du General Leclerc. Le projet est porté par RAS 120.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 139 m²
Locaux 75 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²
Total 243 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAS 120

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533386496
SIRET
53338649600046
Code APE (NAF)
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z6363
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenu Du General Leclerc, à Pessac (33600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RAS 120 et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331819Z6363, déposé en mairie de Pessac.

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