Permis de construire Logement N° 03331819Z1058

Permis de construire n° 03331819Z1058 à Pessac pour 684 m² de logement, 5 Rue Pierre Rambaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03331819Z1058

Demandeur

L'OREE DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331819Z1058, délivré le 2 juillet 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Rambaud. La demande émane de L'OREE DES VIGNES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KH42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Locaux 931 m² 0 m² 0 m² 247 m² 684 m² -931 m² 0 m²
Total 931 m² 0 m² 684 m² 247 m² 684 m² -247 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DES VIGNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878056399
SIRET
87805639900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Pierre Rambaud, à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'OREE DES VIGNES et accordé le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331819Z1058, déposé en mairie de Pessac.

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