Permis de construire Logement N° 03331819Z1058

Permis de construire à Pessac pour 684 m² de logement - 5 Rue Pierre Rambaud

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03331819Z1058

Demandeur

L'OREE DES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 03331819Z1058, délivré le 2 juillet 2019 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Pierre Rambaud, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OREE DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Locaux 931 m² 0 m² 0 m² 247 m² 684 m² 0 m² 0 m²
Total 931 m² 0 m² 684 m² 247 m² 684 m² 0 m² 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OREE DES VIGNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878056399
SIRET
87805639900016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331819Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Rambaud, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OREE DES VIGNES et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331819Z1058, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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