Permis de construire Logement N° 03331816Z1217

Permis de construire n° 03331816Z1217 à Pessac pour 110 m² de logement, 8 rue Berthelot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03331816Z1217

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03331816Z1217 a été délivré le 3 janvier 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Berthelot.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KD 229. La voie, rue Berthelot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KD 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m² 110 m²
Total 40 m² 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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