Permis de construire Logement N° 03331816Z1152

Permis de construire n° 03331816Z1152 à Pessac pour 115 m² de logement, 2 rue Roger Villanova Lot B

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2016

Dossier PC n° 03331816Z1152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 novembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331816Z1152 porte sur un projet situé 2 rue Roger Villanova Lot B.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 105 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 222 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 239. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/11/2016
2
Autorisation
01/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DX 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 115 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 105 m² à 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 115 m² 0 m² 105 m² 0 m² 10 m² 115 m²
Total 105 m² 115 m² 0 m² 105 m² 0 m² 10 m² 115 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D'ORNON (33140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 novembre 2016
Date de dépôt 01/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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