Permis de construire Locaux N° 03331816Z1112

Permis de construire à Pessac pour 543 m² de locaux - 31 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 03331816Z1112

Demandeur

ANYA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03331816Z1112, délivré le 4 novembre 2016 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Avenu Du General Leclerc, Pessac (33600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANYA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DW323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 3 m² 540 m² 0 m² 540 m² 3 m² 543 m²
Total 540 m² 3 m² 540 m² 0 m² 540 m² 3 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Entrepôt 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 540 m² 3 m² 540 m² 0 m² 540 m² 3 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANYA PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800643793
SIRET
80064379300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331816Z1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Du General Leclerc, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANYA PROMOTION et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331816Z1112, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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