À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331816Z6542 a été accordée le 4 novembre 2016, pour un projet situé 15 rue Charles Pranard. SCI 15 PESSAC est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 483 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KB 209. Au total, le catalogue compte 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/11/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire.

La surface de plancher passe de 80 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	213 m²
Total	80 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 15 PESSAC, dont l'adresse déclarée est au Teich. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 15 PESSAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482843968
SIRET: 48284396800033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: LE TEICH (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03331816Z6542
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pessac

DP n°03331816Z6508 Locaux Autorisé

allée Alice Heliodore Galienne

Pessac (33600)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 8 m² SDP

PC n°03331816Z1152 Logement Autorisé

2 rue Roger Villanova Lot B

Pessac (33600)

Nouvelle construction

01 nov. 2016 115 m² SDP

PC n°03331816Z1112 Locaux Terminé

31 avenue du General Leclerc

Pessac (33600)

Transformation avec extension

04 nov. 2016 543 m² SDP ANYA PROMOTION

PC n°03331816Z1121 Locaux Terminé

16 rue du Chateau

Pessac (33600)

Extension sans transformation

08 nov. 2016 30 m² SDP

PC n°03331816Z1124 Logement Terminé

31 rue de Romainville Lot à

Pessac (33600)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 99 m² SDP

PC n°03331816Z1144 Logement Terminé

52 boulevard de Ladonne

Pessac (33600)

Diminution sans transformation

08 nov. 2016 380 m² SDP

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Permis d'aménager à Pessac

33 autorisations

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