Permis de construire Locaux N° 03331814Z1137

Permis de construire à Pessac pour 1 498 m² de locaux - 162 Avenu Du Haut Leveque

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 septembre 2014 · Dossier PC n° 03331814Z1137 · Demandeur : UNIBETON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03331814Z1137, délivré le 5 septembre 2014 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 162 Avenu Du Haut Leveque, Pessac (33600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIBETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ES48, ES49, ES50.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
05/09/2014
Surface du terrain
12 663 m²
Surface existante avant
1 278 m²
Surface créée
220 m²
Variation nette
+220 m²
Surface totale après
1 498 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pessac

Adresse
162 Avenu Du Haut Leveque, Pessac (33600)
Commune
Code postal
33600
Département
Parcelles cadastrales
ES48, ES49, ES50
Code INSEE
33318

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 278 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 498 m²
Total 1 278 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 498 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 278 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 498 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIBETON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
642016166
SIRET
64201616600513
Code APE (NAF)
23.63Z
Localisation
GUERVILLE (78931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331814Z1137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Avenu Du Haut Leveque, Pessac (33600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331814Z1137, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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