Déclaration préalable n° 03331814Z6205 à Pessac pour 18 m² de locaux, 15 boulevard du Haut Livrac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier DP n° 03331814Z6205
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03331814Z6205 a été accordée le 27 mai 2014, pour un projet situé 15 boulevard du Haut Livrac.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 93 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2014, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 301. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Haut Livrac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 819 permis de construire et déclarations préalables à Pessac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 45 m² à 63 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 63 m² |
| Total | 45 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 63 m² |
| Total locaux | 45 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331814Z6205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CP 301 à Pessac (33600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Haut Livrac à Pessac (33600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Haut Livrac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.