Permis de construire n° 03331615P0008 à Pellegrue pour 47 m² de locaux, Ld Lugagnac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2015
Dossier PC n° 03331615P0008
Demandeur
SCEA CHATEAU DE LUGAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331615P0008 a été délivré le 11 juillet 2015 à Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Lugagnac. SCEA CHATEAU DE LUGAGNAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 270 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB26, YB25, YB23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellegrue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pellegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 342 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 342 m² |
| Total | 2 342 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 342 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 2 342 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU DE LUGAGNAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382015212
- SIRET
- 38201521200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PELLEGRUE (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331615P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |