Permis de construire n° 03331615P0003 à Pellegrue pour 265 m² de locaux, 1 Ld Lauvergnac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 03331615P0003
Demandeur
EARL DU COUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331615P0003 a été délivré le 3 avril 2015 à Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ld Lauvergnac. Le projet est porté par EARL DU COUAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP24, ZP387. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellegrue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pellegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 400 m² |
| Total | 135 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 400 m² |
| Total locaux | 135 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COUAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379570633
- SIRET
- 37957063300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PELLEGRUE (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331615P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |