Permis de construire n° 03331613P0004 à Pellegrue pour 384 m² de locaux, Ld Les Ragons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PC n° 03331613P0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE PALLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03331613P0004, délivré le 12 avril 2014 à Pellegrue (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Ragons. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE PALLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZJ22. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellegrue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pellegrue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pellegrue Code postal 33790 Identifiant INSEE 33316
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE PALLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383028438
- SIRET
- 38302843800018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PELLEGRUE (33790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |