Permis de construire Logement N° 03331216Z0044

Permis de construire à Parempuyre pour 1 857 m² de logement - Rue Marcel Bensac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 03331216Z0044

Demandeur

SCI PAREMPUYRE FONTANIEU

Cette page présente le permis de construire n° 03331216Z0044, délivré le 28 décembre 2016 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marcel Bensac, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAREMPUYRE FONTANIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 417 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 18 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 417 m²

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

1 857 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 18
Logements collectifs 8
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 10 - - 26
- 15,4 % 46,2 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAREMPUYRE FONTANIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823089545
SIRET
82308954500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331216Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (18 individuels, 8 collectifs), pour 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 417 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Bensac, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAREMPUYRE FONTANIEU et accordé le 28 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331216Z0044, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Parempuyre

Autres types d'autorisations à Parempuyre