Permis de construire Logement N° 03331216Z0038

Permis de construire à Parempuyre pour 3 793 m² de logement - Rue Marcel Bensac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 03331216Z0038

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03331216Z0038, délivré le 28 novembre 2016 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marcel Bensac, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 29 T3, 11 T4, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD143, BD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 828 m²

Surface créée

3 793 m²

Variation nette

+3 793 m²

Surface totale après

3 793 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD143 BD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 793 m² 3 793 m²
Total 0 m² 3 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 793 m² 3 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 29 11 - - 54
1,9 % 24,1 % 53,7 % 20,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331216Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Bensac, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 29 T3, 11 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331216Z0038, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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