Permis de construire Logement N° 03331212Z0066

Permis de construire n° 03331212Z0066 à Parempuyre pour 2 836 m² de logement, 94 Rue De Landegrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 03331212Z0066

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2013 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03331212Z0066 porte sur un projet situé 94 Rue De Landegrand. Le dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 291 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, dont 20 individuels et 20 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 291 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 20
Logements collectifs 20
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 10 - - 36
- 33,3 % 38,9 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331212Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De Landegrand, à Parempuyre (33290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 5 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3 et 10 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331212Z0066, déposé en mairie de Parempuyre.

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