Permis de construire Logement N° 03331212Z0066

Permis de construire à Parempuyre pour 2 836 m² de logement - 94 Rue De Landegrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PC n° 03331212Z0066

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03331212Z0066, délivré le 5 janvier 2013 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 94 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 20 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 291 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/01/2013
Chantier (DOC)
18/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Parempuyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 20
Logements collectifs 20
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 10 - - 36
- 33,3 % 38,9 % 27,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03331212Z0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De Landegrand, Parempuyre (33290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 5 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 10 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331212Z0066, instruit par la commune de Parempuyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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