Permis de construire Logement N° 03330216W0004

Permis de construire à Néac pour 181 m² de logement - Imp Des Mothes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 03330216W0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03330216W0004, délivré le 13 septembre 2016 à Néac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Des Mothes, Néac (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C114P, C88, C86P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Néac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C114P C88 C86P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Néac Code postal 33500 Identifiant INSEE 33302
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 25 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 78 m²
Total 103 m² 156 m² 25 m² 0 m² 25 m² 156 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEAC (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03330216W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Mothes, Néac (33500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03330216W0004, instruit par la commune de Néac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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