Permis de construire n° 03329913P0003 à Mourens pour 525 m² de locaux, 1 Ld Cateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03329913P0003
Demandeur
EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329913P0003 a été délivré le 27 juin 2013 à Mourens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ld Cateau. Le demandeur déclaré est EARL VIGNOBLES MODET CATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourens Code postal 33410 Identifiant INSEE 33299
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 329 m² |
| Total | 804 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 804 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443222757
- SIRET
- 44322275700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOURENS (33410)
Autres dossiers de EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |