Permis de construire n° 03329913P0002 à Mourens pour 328 m² de locaux, 1 Ld Cateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 03329913P0002
Demandeur
EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2013 à Mourens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329913P0002 porte sur un projet situé 1 Ld Cateau. EARL VIGNOBLES MODET CATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mourens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourens Code postal 33410 Identifiant INSEE 33299
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 727 m² |
| Total | 399 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 727 m² |
| Total locaux | 399 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443222757
- SIRET
- 44322275700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOURENS (33410)
Autres dossiers de EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329913P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |