Déclaration préalable n° 03329318X0013 à Montussan pour 19 m² de locaux, 11 Route De La Loubere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier DP n° 03329318X0013
Demandeur
LARSDOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mars 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03329318X0013 porte sur un projet situé 11 Route De La Loubere. LARSDOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
| Total locaux | 86 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARSDOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831579024
- SIRET
- 83157902400017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MONTUSSAN (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329318X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |