Permis de construire Locaux N° 03329322X0080

Permis de construire n° 03329322X0080 à Montussan pour 221 m² de locaux, 6 Route De La Poste

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 03329322X0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03329322X0080 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 6 Route De La Poste.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1899, 0C1897, 0C1392. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 984 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1899 0C1897 0C1392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 431 m²
Locaux 0 m² 107 m² 114 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 545 m² 107 m² 114 m² 0 m² 114 m² 107 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 114 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 114 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTUSSAN (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329322X0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De La Poste, à Montussan (33450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03329322X0080, déposé en mairie de Montussan.

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