Permis de construire n° 03329322X0010 à Montussan pour 554 m² de locaux, Route De Lalande Et Chemin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 03329322X0010
Demandeur
SCI RAF AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lalande Et Chemin, le permis de construire n° 03329322X0010 a été délivré le 8 juin 2022 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SCI RAF AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 231 m² |
| Total | 677 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 677 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 677 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RAF AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498534304
- SIRET
- 49853430400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMBARES LAGRAVE (33440)
Autres dossiers de SCI RAF AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329322X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |