Permis de construire n° 03329319X0054 à Montussan pour 538 m² de locaux, ZA de Lalande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 03329319X0054
Demandeur
SCI DE LA GIRONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329319X0054 a été délivré le 3 mars 2020 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA de Lalande. SCI DE LA GIRONDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 204 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2021, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 326, ZA 360. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA de Lalande, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 469 permis de construire et déclarations préalables à Montussan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 538 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 154 m² à 1 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 154 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 045 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 583 m² |
| Autres activités | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GIRONDE, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE LA GIRONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788565943
- SIRET
- 78856594300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SCI DE LA GIRONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329319X0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 326, ZA 360 à Montussan (33450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Lalande à Montussan (33450)
Les 5 autres permis de construire recensés ZA de Lalande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.