Permis de construire Locaux N° 03329314X0044

Permis de construire n° 03329314X0044 à Montussan pour 506 m² de locaux, Za De Lalande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 03329314X0044

Demandeur

SCI ESYHUCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329314X0044 a été délivré le 1 mars 2015 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Lalande. Le projet est porté par SCI ESYHUCA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA370, ZA364, ZA329. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 939 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA370 ZA364 ZA329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESYHUCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808858161
SIRET
80885816100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329314X0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Lalande, à Montussan (33450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ESYHUCA et accordée le 1 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329314X0044, déposé en mairie de Montussan.

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