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Permis de construire Locaux N° 03329313X0002

Permis de construire à Montussan pour 617 m² de locaux - Za De Lalande

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 03329313X0002

Demandeur

SCI DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de construire n° 03329313X0002, délivré le 2 avril 2013 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Lalande, Montussan (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 508 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 921 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Montussan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GIRONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788565943
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329313X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Lalande, Montussan (33450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GIRONDE et accordé le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03329313X0002, instruit par la commune de Montussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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