Permis de construire à Montussan pour 68 m² de logement - 3 Route D'orton
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 03329318X0042
Demandeur
IMMOBILIERE RODRIGUES
Cette page présente le permis de construire n° 03329318X0042, délivré le 28 septembre 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route D'orton, Montussan (33450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE RODRIGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 195 m² | 37 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 37 m² | 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE RODRIGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792095218
- SIRET
- 79209521800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMPIGNAC (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329318X0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |