Permis de construire n° 03329121W0003 à Montagoudin pour 460 m² de locaux, 01 Ld Riviere
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 03329121W0003
Demandeur
SCEA LE MAINE L&J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329121W0003 a été délivré le 7 octobre 2021 à Montagoudin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 01 Ld Riviere. SCEA LE MAINE L&J est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 216 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/04/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 125. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagoudin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montagoudin
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 125. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagoudin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagoudin Code postal 33190 Identifiant INSEE 33291
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 47 216 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE MAINE L&J, dont l'adresse déclarée est à Coutras. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEA LE MAINE L&J
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 899747752
- SIRET
- 89974775200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329121W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |