Permis de construire Locaux N° 03329115P0001

Permis de construire n° 03329115P0001 à Montagoudin pour 29 m² de locaux, 08 Ld La Peyriere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 03329115P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329115P0001 a été délivré le 18 juin 2015 à Montagoudin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 08 Ld La Peyriere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 85. Le catalogue de Montagoudin compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagoudin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 85. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagoudin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagoudin Code postal 33190 Identifiant INSEE 33291
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 964 m² à 993 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 993 m²
Total 964 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 964 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 993 m²
Total locaux 964 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGOUDIN (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329115P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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