Permis de construire Logement N° 03329113P0001

Permis de construire n° 03329113P0001 à Montagoudin pour 94 m² de logement, Ld Soubirou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 03329113P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03329113P0001, délivré le 12 septembre 2013 à Montagoudin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Soubirou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 842 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 90. Le catalogue de Montagoudin compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 842 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
07/08/2014
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
28/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2014

Localisation du projet à Montagoudin

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 90. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagoudin.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagoudin Code postal 33190 Identifiant INSEE 33291
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 842 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03329113P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 07/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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