Permis de construire Locaux N° 03328918P0002

Permis de construire n° 03328918P0002 à Monségur pour 30 m² de locaux, 19 Rue D'angouleme

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 03328918P0002

Demandeur

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue D'angouleme, le permis de construire n° 03328918P0002 a été délivré le 18 mai 2018 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB254. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 264 m²
Total 234 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 234 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 264 m²
Total locaux 234 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562090282
SIRET
56209028200020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328918P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue D'angouleme, à Monségur (33580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL et accordé le 18 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328918P0002, déposé en mairie de Monségur.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monségur

Autres types d'autorisations à Monségur