Permis de construire Locaux N° 03328917P0016

Permis de construire n° 03328917P0016 à Monségur pour 171 m² de locaux, Lieu- Pres De Nujons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 03328917P0016

Demandeur

FONCIERE MARCHIONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2018 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328917P0016 porte sur un projet situé Lieu- Pres De Nujons. FONCIERE MARCHIONI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 090 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MARCHIONI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830574083
SIRET
83057408300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-GUILLERAGUES (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328917P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Pres De Nujons, à Monségur (33580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE MARCHIONI et accordé le 30 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328917P0016, déposé en mairie de Monségur.

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