Permis de construire Mixte N° 03328415K0095

Permis de construire à Mios pour 879 m² de logement et locaux - Zac Mios 2000

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03328415K0095

Demandeur

V.L.M. SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03328415K0095, délivré le 24 septembre 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Mios 2000, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.L.M. SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 97 m² d'habitation et 782 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A3060, A3061.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 029 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

879 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/11/2019
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3060 A3061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.L.M. SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440597847
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328415K0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 05/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 029 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Mios 2000, Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.L.M. SARL et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 97 m² d'habitation et 782 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328415K0095, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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