Permis de construire Locaux N° 03328415K0070

Permis de construire n° 03328415K0070 à Mios pour 1 546 m² de locaux, Couyalla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 03328415K0070

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328415K0070, délivré le 24 septembre 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Couyalla. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT102, CT103, CT104. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 518 m²

Surface existante avant

4 963 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

6 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT102 CT103 CT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Locaux 4 446 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 5 992 m²
Total 4 963 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 6 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 446 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 5 992 m²
Total locaux 4 446 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 5 992 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328415K0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Couyalla, à Mios (33380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 24 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328415K0070, déposé en mairie de Mios.

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