Permis de construire Mixte N° 03328414K0135

Permis de construire n° 03328414K0135 à Mios pour 1 385 m² de logement et locaux, Zac Mios 2000

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03328414K0135

Demandeur

V.L.M. SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Mios 2000, le permis de construire n° 03328414K0135 a été délivré le 7 novembre 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est V.L.M. SARL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 1 289 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2679, A2381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 740 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mios.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 500 m²

Surface créée

1 385 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2679 A2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
dont Industrie 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total locaux 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.L.M. SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440597847
SIRET
44059784700043
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
MIOS (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328414K0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Mios 2000.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.L.M. SARL et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 1 289 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328414K0135, déposé en mairie de Mios.

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