Permis de construire Logement N° 03328415K0087

Permis de construire à Mios pour 489 m² de logement - 25 Rue Des Navarries Lotissement Des Navarries Lot N_12

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 03328415K0087

Demandeur

RFP 33

Cette page présente le permis de construire n° 03328415K0087, délivré le 4 septembre 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rue Des Navarries Lotissement Des Navarries Lot N_12, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RFP 33. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO869.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 735 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Mios

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Des Navarries Lot N_12

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522372408
SIRET
52237240800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EGLY (91520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328415K0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Navarries Lotissement Des Navarries Lot N_12, Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RFP 33 et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328415K0087, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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