Permis de construire Locaux N° 03328122Z0171

Permis de construire n° 03328122Z0171 à Mérignac pour 49 m² de locaux, 54 Avenue Marcel Dassault

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03328122Z0171

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03328122Z0171 porte sur un projet situé 54 Avenue Marcel Dassault. La demande émane de DASSAULT AVIATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES18. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 260 m²

Surface existante avant

164 139 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

164 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 139 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 188 m²
Total 164 139 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 139 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 188 m²
dont Industrie 164 139 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 188 m²
Total locaux 164 139 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 164 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600228
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Avenue Marcel Dassault, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DASSAULT AVIATION et accordé le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328122Z0171, déposé en mairie de Mérignac.

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