Permis de construire Logement N° 03328122Z0216

Permis de construire n° 03328122Z0216 à Mérignac pour 89 m² de logement, 39 Av Leon Blum - Lot D

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 03328122Z0216

Demandeur

NFDV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03328122Z0216 a été délivré le 24 novembre 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Av Leon Blum - Lot D. Le demandeur déclaré est NFDV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 031 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NFDV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908587942
SIRET
90858794200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328122Z0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Leon Blum - Lot D, à Mérignac (33700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NFDV et accordé le 24 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328122Z0216, déposé en mairie de Mérignac.

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